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Autorisation d’urbanisme PC n°0950631400038 à BEZONS (95870) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0950631400038). Le projet est situé au rue Meissonnier à BEZONS (95870). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2015, autorise la création de 64 logements sur une parcelle de 1 768 m². La surface de plancher créée atteint 4 910 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 910 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Meissonnier, BEZONS (95870).

Références cadastrales : AK, 805, AK, 807, AK, 823.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE (SIREN 522046077, SIRET 52204607700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6543, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Paris Cedex 08 (75801)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 910 m² · Variation nette totale : 4 910 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 420 m²0 m²0 m²0 m²4 420 m²4 420 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²490 m²0 m²0 m²0 m²490 m²490 m²
Total0 m²4 910 m²0 m²0 m²0 m²4 910 m²4 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés64
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)64
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces11
3 pièces35
4 pièces13
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés64
Surface créée4 910 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 910 m²
Superficie du terrain1 768 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0950631400038
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEZONS (95870). Les principaux éléments portent sur 64 logements, 4 910 m², 0 m² et parcelle de 1 768 m².