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Permis de construire n°PC 0950631400024 à Bezons (95) pour 303 logements délivré le 11 août 2014 à BEZONS PLAINCHAULT ZOLA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0950631400024 délivré le 11 août 2014 par la ville de Bezons (95870), pour un projet situé 25 Avenue Emile Zola, BEZONS (95870). Le programme prévoit 303 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 321 m².

Programme et contexte

En avril 2014, BEZONS PLAINCHAULT ZOLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Avenue Emile Zola, BEZONS (95870), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2014 par la Ville de Bezons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 303 logements pour une surface de plancher totale de 14 776 m² sur une emprise foncière de 9 321 m². La surface de plancher créée atteint 14 776 m² dont habitation (14 009 m²) et locaux (767 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence).

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 776 m²
  • Surface du terrain : 9 321 m²
  • Référence cadastrale : AM 406, AM 445, AM 446

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2014
Foncier9 321 m²
Surface construite14 776 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés303
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEZONS PLAINCHAULT ZOLA
  • SIREN : 801804527
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 303 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 776 m²
Variation nette totale 14 776 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 009 m² 14 009 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total 0 m² 14 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 776 m² 14 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15743703030 303
51,8 % 14,2 % 23,1 % 9,9 % 1,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 303 (100,0 %) · en résidence : 303 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 194 (64,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0950631400024
  • Code commune INSEE : 95063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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