Déclaration préalable n°DP 03403223T1168 à Béziers (34) pour 3 logements non opposée le 6 juin 2024 à NEO HERITAGE
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403223T1168 délivré le 6 juin 2024 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 81 Rue Casimir Peret, BEZIERS (34500). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 328 m².
Programme et contexte
En décembre 2023, NEO HERITAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 81 Rue Casimir Peret, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2024 par la Ville de Béziers.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 620 m² sur une emprise foncière de 328 m². La surface de plancher après travaux atteint 620 m² (variation nette : -96 m²), dont habitation (620 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 206,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2023
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 620 m²
- Surface du terrain : 328 m²
- Référence cadastrale : PX 226
Localisation du projet
- Adresse complète : 81 Rue Casimir Peret, Béziers (34500)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : NEO HERITAGE
- SIREN : 932661697
- SIRET : 93266169700015
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : VENDARGUES (34740)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 3 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Plusieurs annexes
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 716 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 620 m² |
| Variation nette totale | -96 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 716 m² | 0 m² | 210 m² | 96 m² | 210 m² | -96 m² | 620 m² |
| Total | 716 m² | 0 m² | 210 m² | 96 m² | 210 m² | -96 m² | 620 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| 0,0 % | 66,7 % | 33,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 6 juin 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03403223T1168
- Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 6 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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