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Permis de construire n°PC 03403222T0157 à Béziers (34) pour 37 logements délivré le 6 janvier 2023 à BUESA AP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403222T0157 délivré le 6 janvier 2023 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 846 Ancienne Route de Bedarieu, BEZIERS (34500). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 518 m².

Programme et contexte

En août 2022, BUESA AP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 846 Ancienne Route de Bedarieu, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2023 par la Ville de Béziers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 2 306 m² sur une emprise foncière de 2 518 m². La surface de plancher créée atteint 2 306 m² dont habitation (2 306 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 306 m²
  • Surface du terrain : 2 518 m²
  • Référence cadastrale : CL 220, CL 395

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/06
Foncier2 518 m²
Surface construite2 306 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BUESA AP
  • SIREN : 348819392
  • SIRET : 34881939200047
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 2 306 m²
Variation nette totale 2 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 2 306 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 146 m² 2 306 m²
Total 160 m² 2 306 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 146 m² 2 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21418300 37
5,4 % 37,8 % 48,6 % 8,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403222T0157
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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