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Permis de construire n°PC 03403221T0321 à Béziers (34) pour 21 logements délivré le 10 mars 2022 à HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403221T0321 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 8 Rue Archimede / 97 Rue Pre, BEZIERS (34500). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2021, HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Archimede / 97 Rue Pre, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Béziers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 21 logements portant la surface de plancher totale à 2 141 m². La surface de plancher créée atteint 1 275 m² dont habitation (1 275 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 141 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : MT 277, MT 278, MT 491

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Surface construite2 141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL PARTICULIER CHAPPAZ
  • SIREN : 892970484
  • SIRET : 89297048400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 903 m²
Surface après travaux (totale) 2 141 m²
Variation nette totale 1 238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 866 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 866 m² 409 m² 1 275 m²
Autres locaux non résidentiels 37 m² 0 m² 866 m² 37 m² 0 m² 829 m² 866 m²
Total 903 m² 1 275 m² 866 m² 37 m² 866 m² 1 238 m² 2 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0712200 21
0,0 % 33,3 % 57,1 % 9,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 21 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 21 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403221T0321
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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