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Permis de construire n°PC 03403221T0176 à Béziers (34) pour 4 logements délivré le 4 novembre 2021 à VIATERRA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403221T0176 délivré le 4 novembre 2021 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé Rue de la Tible / Rue Cant, BEZIERS (34500). Le programme prévoit 4 logements individuels et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En septembre 2021, VIATERRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Tible / Rue Cant, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2021 par la Ville de Béziers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 422 m². La surface de plancher après travaux atteint 422 m² (variation nette : -210 m²), dont habitation (422 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 105,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : LX 141, LX 140, LX 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/04
Surface construite422 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIATERRA
  • SIREN : 642920029
  • SIRET : 64292002900021
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 632 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale -210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 632 m² 0 m² 422 m² 210 m² 422 m² -210 m² 422 m²
Total 632 m² 0 m² 422 m² 210 m² 422 m² -210 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002200 4
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403221T0176
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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