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Permis de construire n°PC 03403213T0105 à Béziers (34) pour un logement accordé le 31 octobre 2013 à SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03403213T0105 délivré le 31 octobre 2013 par la ville de Béziers (34500), pour un projet situé 18 Rue des Anciens Combattant, BEZIERS (34500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 62 m².

Programme et contexte

En août 2013, SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 18 Rue des Anciens Combattant, BEZIERS (34500), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2013 par la Ville de Béziers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 179 m² sur une emprise foncière de 62 m². La surface de plancher après travaux atteint 179 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (179 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 179,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 179 m²
  • Surface du terrain : 62 m²
  • Référence cadastrale : LY 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/31
Foncier62 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL
  • SIREN : 642920029
  • SIRET : 64292002900021
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34536)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 179 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403213T0105
  • Code commune INSEE : 34032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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