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Permis de construire n°PC 05105812J0022 à Bezannes (51) pour 127 logements délivré le 29 mai 2013 à SCCV AU FIL DE L'EAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05105812J0022 délivré le 29 mai 2013 par la ville de Bezannes (51430), pour un projet situé Rue Victor Lambert, BEZANNES (51430). Le programme prévoit 127 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En janvier 2013, SCCV AU FIL DE L'EAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Victor Lambert, BEZANNES (51430), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2013 par la Ville de Bezannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 127 logements pour une surface de plancher totale de 9 190 m². La surface de plancher créée atteint 9 190 m² dont habitation (9 190 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 72,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 190 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 162, AH 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2013
Surface construite9 190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés127
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV AU FIL DE L'EAU
  • SIREN : 810486753
  • SIRET : 81048675300017
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 127 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 190 m²
Variation nette totale 9 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 190 m² 9 190 m²
Total 0 m² 9 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 190 m² 9 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1325523070 127
10,2 % 19,7 % 40,9 % 23,6 % 5,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 127 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 127 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 83 (65,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05105812J0022
  • Code commune INSEE : 51058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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