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Déclaration préalable n°DP 08103119B0009 à Le Bez (81) pour un logement non opposée le 21 août 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08103119B0009 délivré le 21 août 2019 par la ville de Le Bez (81260), pour un projet situé Estourie, LE BEZ (81260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 605 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Estourie, LE BEZ (81260), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2019 par la Ville de Le Bez.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 97 m² sur une emprise foncière de 3 605 m². La surface de plancher après travaux atteint 97 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (97 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 3 605 m²
  • Référence cadastrale : E 703, E 704

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/21
Foncier3 605 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MAZAMET (81200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Autres locaux non résidentiels 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08103119B0009
  • Code commune INSEE : 81031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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