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Permis de construire n°PC 00104321A0002 à Beynost (01) pour 76 logements délivré le 10 juin 2021 à BEYNOST - CENTRALE 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00104321A0002 délivré le 10 juin 2021 par la ville de Beynost (01700), pour un projet situé 1390 Rue Centrale, BEYNOST (01700). Le programme prévoit 76 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 950 m².

Programme et contexte

En juin 2021, BEYNOST - CENTRALE 2020 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1390 Rue Centrale, BEYNOST (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2021 par la Ville de Beynost.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 76 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 261 m² sur une emprise foncière de 14 950 m². La surface de plancher créée atteint 5 027 m² dont habitation (5 027 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 261 m²
  • Surface du terrain : 14 950 m²
  • Référence cadastrale : AB 83, AB 84, AB 496

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/10
Foncier14 950 m²
Surface construite6 261 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés76
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEYNOST - CENTRALE 2020
  • SIREN : 890096134
  • SIRET : 89009613400014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 76 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 512 m²
Surface après travaux (totale) 6 261 m²
Variation nette totale -3 251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 027 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 6 261 m² 6 261 m²
Autres locaux non résidentiels 9 512 m² 0 m² 0 m² 8 278 m² 1 234 m² -9 512 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 234 m²
Total 9 512 m² 5 027 m² 1 234 m² 8 278 m² 1 234 m² -3 251 m² 6 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
627231370 76
7,9 % 35,5 % 30,3 % 17,1 % 9,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (14,5 %) · collectifs : 65 (85,5 %) · collectifs hors résidence : 65 (85,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 7 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00104321A0002
  • Code commune INSEE : 01043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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