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Permis de construire n°PC 00104319A0063 à Beynost (01) pour 62 logements délivré le 22 juin 2020 à EUROPEAN HOMES CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00104319A0063 délivré le 22 juin 2020 par la ville de Beynost (01700), pour un projet situé Chateau du Soleil / Chemin, BEYNOST (01700). Le programme prévoit 62 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 19 419 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, EUROPEAN HOMES CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chateau du Soleil / Chemin, BEYNOST (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2020 par la Ville de Beynost.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 5 900 m² sur une emprise foncière de 19 419 m². La surface de plancher créée atteint 5 900 m² dont habitation (5 900 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 900 m²
  • Surface du terrain : 19 419 m²
  • Référence cadastrale : AM 1054, AM 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/22
Foncier19 419 m²
Surface construite5 900 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés62
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES CENTRE
  • SIREN : 479322562
  • SIRET : 47932256200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 900 m²
Variation nette totale 5 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m² 5 900 m²
Total 0 m² 5 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 900 m² 5 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002025170 62
0,0 % 0,0 % 32,3 % 40,3 % 27,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 34 (54,8 %) · collectifs : 28 (45,2 %) · collectifs hors résidence : 28 (45,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00104319A0063
  • Code commune INSEE : 01043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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