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Autorisation d’urbanisme PC n°00104313M1001 à BEYNOST (01700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00104313M1001). Le projet est situé au LIEU- GRANGE DEBOUT à BEYNOST (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2013, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 8 800 m². La surface de plancher créée atteint 1 958 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 958 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- GRANGE DEBOUT, BEYNOST (01700).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 958 m² · Variation nette totale : 1 901 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation57 m²1 958 m²0 m²57 m²0 m²1 901 m²1 958 m²
Total57 m²1 958 m²0 m²57 m²0 m²1 901 m²1 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces8
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 958 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée57 m²
Surface après travaux (totale)1 958 m²
Superficie du terrain8 800 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 958 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00104313M1001
  • Code commune INSEE : 01043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEYNOST (01700). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 1 958 m², 0 m² et parcelle de 8 800 m².