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Autorisation d’urbanisme PC n°07103316E0004 à BEY (71620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07103316E0004). Le projet est situé au 11 A Rue de Mouthier à BEY (71620). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 810 m². La surface de plancher créée atteint 155 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 155 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 A Rue de Mouthier, BEY (71620).

Références cadastrales : B, 1253.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DRFC (SIREN 819751090, SIRET 81975109000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEY (71620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Total0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée155 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)155 m²
Superficie du terrain810 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07103316E0004
  • Code commune INSEE : 71033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEY (71620). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 155 m², 0 m² et parcelle de 810 m².