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Autorisation d’urbanisme PC n°0280392100011 à BEVILLE LE COMTE (28700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280392100011). Le projet est situé au 24 GRANDE RUE à BEVILLE LE COMTE (28700). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 432 m². La surface de plancher créée atteint 45 m². Le projet convertit 93 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 GRANDE RUE, BEVILLE LE COMTE (28700).

Références cadastrales : F, 1568, F, 1569.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (SIREN 509631024, SIRET 50963102400015, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Orleans (45010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²45 m²93 m²3 m²93 m²42 m²169 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²96 m²-96 m²-96 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²0 m²96 m²10 m²0 m²86 m²192 m²
Total233 m²45 m²189 m²13 m²189 m²32 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée45 m²
Surface transformée93 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain432 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280392100011
  • Code commune INSEE : 28039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BEVILLE LE COMTE (28700). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 45 m², 93 m² et parcelle de 432 m².