Permis de construire à Bevenais (38690) - 280 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0380421320002 délivré le 2013/07/02 à Bevenais autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 280 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Bevenais. Implanté 115 CHEM du Curtil, à Bevenais (38690), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 761 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (131 m² issues de transformation, 131 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 280 m².
Bevenais compte 1 045 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 115 CHEM du Curtil, Bevenais (38690).
Références cadastrales : AB, 366, AB, 240.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bevenais (38690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 149 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 280 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 131 m² |
| Total détail | 131 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 280 m² |
| Superficie du terrain | 2 761 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0380421320002
- Code commune INSEE : 38042 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bevenais (38690). Les travaux prévoient des transformations pour 262 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 2 761 m².
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