Permis de construire à Beuzevillette (76210) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07609213L0001 délivré le 2013/10/28 à BEUZEVILLETTE autorise une construction neuve pour un programme de 194 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 194 m² sur Lieu-dit 225 IMPASSE DE LA RACADAILLE. Déposé en été 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de BEUZEVILLETTE. Implanté Lieu-dit 225 IMPASSE DE LA RACADAILLE, à Beuzevillette (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 225 IMPASSE DE LA RACADAILLE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BEUZEVILLETTE compte 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 225 IMPASSE DE LA RACADAILLE, Beuzevillette (76210).
Références cadastrales : ZA, 7, B, 21, B, 22.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BEUZEVILLETTE (76210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 194 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 194 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07609213L0001
- Code commune INSEE : 76092 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Beuzevillette (76210). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 0 m².
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