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Permis de construire n°PC 02706521S0045 à Beuzeville (27) pour 47 logements délivré le 5 juillet 2022 à IMMOBILIERE BASSE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02706521S0045 délivré le 5 juillet 2022 par la ville de Beuzeville (27210), pour un projet situé 120 Rue de la Liberation, BEUZEVILLE (27210). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 561 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, IMMOBILIERE BASSE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 120 Rue de la Liberation, BEUZEVILLE (27210), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022 par la Ville de Beuzeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 47 logements pour une surface de plancher totale de 2 773 m² sur une emprise foncière de 3 561 m². La surface de plancher créée atteint 2 773 m² dont habitation (2 610 m²) et locaux (163 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 773 m²
  • Surface du terrain : 3 561 m²
  • Référence cadastrale : AO 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 120 Rue de la Liberation, Beuzeville (27210)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2022
Foncier3 561 m²
Surface construite2 773 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE BASSE SEINE
  • SIREN : 552141541
  • SIRET : 55214154100045
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 322 m²
Surface après travaux (totale) 2 773 m²
Variation nette totale 2 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 322 m² 2 610 m² 0 m² 322 m² 0 m² 2 288 m² 2 610 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 322 m² 2 773 m² 0 m² 322 m² 0 m² 2 451 m² 2 773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02522000 47
0,0 % 53,2 % 46,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 47 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 47 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02706521S0045
  • Code commune INSEE : 27065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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