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Permis de construire n°PC 03502418M0004 à Betton (35) pour 56 logements délivré le 6 juin 2018 à LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03502418M0004 délivré le 6 juin 2018 par la ville de Betton (35830), pour un projet situé 62 Rue de Rennes, BETTON (35830). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 244 m².

Programme et contexte

En février 2018, LAMOTTE CONSTRUCTEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 62 Rue de Rennes, BETTON (35830), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2018 par la Ville de Betton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 3 649 m² sur une emprise foncière de 6 244 m². La surface de plancher créée atteint 3 649 m² dont habitation (3 649 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 649 m²
  • Surface du terrain : 6 244 m²
  • Référence cadastrale : AT 154, AT 155, AT 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2018
Foncier6 244 m²
Surface construite3 649 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
  • SIREN : 729200998
  • SIRET : 72920099800031
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 176 m²
Surface après travaux (totale) 3 649 m²
Variation nette totale 1 473 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 649 m² 3 649 m²
Autres locaux non résidentiels 2 176 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² -2 176 m² 0 m²
Total 2 176 m² 3 649 m² 0 m² 2 176 m² 0 m² 1 473 m² 3 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02622620 56
0,0 % 46,4 % 39,3 % 10,7 % 3,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 56 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (42,9 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502418M0004
  • Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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