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Permis de construire n°PC 03502416M0055 à Betton (35) pour 112 logements délivré le 9 mai 2017 à SCCV FLORIDA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03502416M0055 délivré le 9 mai 2017 par la ville de Betton (35830), pour un projet situé 1 Rue de la Forge, BETTON (35830). Le programme prévoit 112 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 391 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCCV FLORIDA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue de la Forge, BETTON (35830), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2017 par la Ville de Betton.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 112 logements pour une surface de plancher totale de 7 473 m² sur une emprise foncière de 7 391 m². La surface de plancher créée atteint 7 473 m² dont habitation (7 473 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 473 m²
  • Surface du terrain : 7 391 m²
  • Référence cadastrale : AM 77, AM 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2017
Foncier7 391 m²
Surface construite7 473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés112
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV FLORIDA
  • SIREN : 830862785
  • SIRET : 83086278500011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 112 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 564 m²
Surface après travaux (totale) 7 473 m²
Variation nette totale 5 909 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 473 m² 7 473 m²
Autres locaux non résidentiels 1 564 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 0 m² -1 564 m² 0 m²
Total 1 564 m² 7 473 m² 0 m² 1 564 m² 0 m² 5 909 m² 7 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
340452310 112
2,7 % 35,7 % 40,2 % 20,5 % 0,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 112 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 112 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03502416M0055
  • Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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