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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Betton
Détail PC 03502413M0100
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03502413M0100 délivré le 2014/06/05 à BETTON autorise une construction neuve pour un programme de 7 529 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par BATI ARMOR, le programme résidentiel autorise la construction de 7 529 m² sur 7 Rue de la Forge. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 juin 2014 par la commune de BETTON. Implanté 7 Rue de la Forge, à Betton, dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATI ARMOR.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 114 logements sur une parcelle de 6 482 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 529 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 7 529 m² . L’ampleur des démolitions est importante.
BETTON compte 12 695 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Rue de la Forge, Betton.
Références cadastrales : AM, 84, AM, 86, AM, 188.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATI ARMOR (SIREN 503365397, SIRET 50336539700028, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité RENNES (35200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 170 m² · Surface après travaux (totale) : 7 529 m² · Variation nette totale : 5 359 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 7 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 529 m² 7 529 m² Autres locaux non résidentiels 2 170 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 0 m² -2 170 m² 0 m² Total 2 170 m² 7 529 m² 0 m² 2 170 m² 0 m² 5 359 m² 7 529 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 114 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 114 Répartition par taille 2 pièces 42 3 pièces 48 4 pièces 22 5 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 114 Surface créée 7 529 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 529 m² Superficie du terrain 6 482 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente - location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 529 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2014/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03502413M0100 Code commune INSEE : 35024 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Betton. Les travaux prévoient la création de 7 529 m² et des démolitions de 2 170 m²; la surface après travaux atteint 7 529 m². Le terrain couvre 6 482 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03502413M0100
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATI ARMOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503365397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50336539700028
Code postal du demandeur
35200
Localité du demandeur
RENNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Forge
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BETTON
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
84
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
86
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
6482
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
114
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
114
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
114
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
42
Nombre de logements de 3 pièces créés
48
Nombre de logements de 4 pièces créés
22
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
56
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7529
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
7529
Tableau des données brutes de l'autorisation.
