Permis de construire à Bettignies (59600) - 323 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°05907621K0002 délivré le 2021/08/16 à BETTIGNIES autorise une transformation sans extension pour un programme de 323 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 16 août 2021 par la commune de BETTIGNIES. Implanté 60 RTE DE MONS, à Bettignies (59600), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 043 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (320 m² issues de transformation, 320 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 320 m² d’habitation et 3 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BETTIGNIES compte 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 60 RTE DE MONS, Bettignies (59600).
Références cadastrales : A, 298.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : HON HERGIES (59570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 271 m² | 49 m² | 320 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 3 m² |
| Total | 323 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 323 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 271 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 323 m² |
| Superficie du terrain | 1 043 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05907621K0002
- Code commune INSEE : 59076 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bettignies (59600). Les travaux prévoient des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 1 043 m².
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