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Autorisation d’urbanisme PC n°06803320E0004 à BETTENDORF (68560) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06803320E0004). Le projet est situé au 6 Rue de l'Eglise à BETTENDORF (68560). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 748 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 34 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 219 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue de l'Eglise, BETTENDORF (68560).

Références cadastrales : 01, 39, 01, 40.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BETTENDORF (SIREN 216800334, SIRET 21680033400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BETTENDORF (68560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²0 m²77 m²70 m²0 m²7 m²185 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²77 m²-77 m²-77 m²
Autres locaux non résidentiels77 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²111 m²
Total255 m²34 m²77 m²70 m²77 m²-36 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée70 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain748 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite34 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06803320E0004
  • Code commune INSEE : 68033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BETTENDORF (68560). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 34 m², 0 m² et parcelle de 748 m².