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Permis de construire à Bettainvillers (54640) - 270 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0540662200002 délivré le 2022/06/20 à BETTAINVILLERS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RC.IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 juin 2022 par la commune de BETTAINVILLERS. Implanté 49 GRAND RUE, à Bettainvillers (54640), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RC.IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 377 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (270 m² issues de transformation, 270 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 270 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

BETTAINVILLERS compte 398 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 GRAND RUE, Bettainvillers (54640).

Références cadastrales : AA, 203, AA, 205.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RC.IMMO (SIREN 809162910, SIRET 80916291000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES BAROCHES (54150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²270 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²0 m²0 m²0 m²270 m²-270 m²0 m²
Total270 m²0 m²270 m²0 m²270 m²0 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public270 m²
Total détail270 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain377 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0540662200002
  • Code commune INSEE : 54066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bettainvillers (54640). Les travaux prévoient des transformations pour 540 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 377 m².

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