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Autorisation d’urbanisme PC n°0621192400175 à Bethune (62400) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0621192400175). Le projet est situé au 15 PL JULES SENIS à Bethune (62400). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 19 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 août 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 220 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 663 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 PL JULES SENIS, Bethune (62400).

Références cadastrales : BE, 461.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HAISNES (62138).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 663 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation317 m²7 m²0 m²11 m²0 m²-4 m²313 m²
Autres locaux non résidentiels350 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²350 m²
Total667 m²7 m²0 m²11 m²0 m²-4 m²663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)663 m²
Superficie du terrain220 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0621192400175
  • Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bethune (62400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 7 m², 0 m² et parcelle de 220 m².