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Permis de construire n°PC 0621192300014 à Béthune (62) pour 69 logements délivré le 3 octobre 2023 à PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621192300014 délivré le 3 octobre 2023 par la ville de Béthune (62400), pour un projet situé 24 et Rue de Budapest, BETHUNE (62400). Le programme prévoit 69 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 655 m².

Programme et contexte

En mai 2023, PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 et Rue de Budapest, BETHUNE (62400), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2023 par la Ville de Béthune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 69 logements pour une surface de plancher totale de 5 048 m² sur une emprise foncière de 3 655 m². La surface de plancher créée atteint 955 m² dont habitation (955 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 048 m²
  • Surface du terrain : 3 655 m²
  • Référence cadastrale : AX 1081, AX 1082, AX 1083

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2023
Foncier3 655 m²
Surface construite5 048 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés69
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62
  • SIREN : 344077672
  • SIRET : 34407767200022
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62022)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 69 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 093 m²
Surface après travaux (totale) 5 048 m²
Variation nette totale 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 093 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 5 048 m²
Total 4 093 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 5 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52170000 69
75,4 % 24,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 69 (100,0 %) · en résidence : 69 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 69 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621192300014
  • Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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