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Autorisation d’urbanisme PC n°0621192200006 à BETHUNE (62400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0621192200006). Le projet est situé au 44 RUE DU FAUBOURG SAINT PRY à BETHUNE (62400). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 333 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 430 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 44 RUE DU FAUBOURG SAINT PRY, BETHUNE (62400).

Références cadastrales : AY, 239.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTINCT FENETRES (SIREN 514439942, SIRET 51443994200046, APE 43.32A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT LAURENT BLANGY (62223)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 430 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²152 m²0 m²0 m²152 m²152 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²152 m²-152 m²-152 m²
Autres locaux non résidentiels430 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²430 m²
Total430 m²0 m²152 m²0 m²152 m²0 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain333 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite278 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0621192200006
  • Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BETHUNE (62400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 333 m².