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Permis de construire n°PC 0621191400032 à Béthune (62) pour 100 logements délivré le 18 mars 2015 à SNC PRS 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621191400032 délivré le 18 mars 2015 par la ville de Béthune (62400), pour un projet situé Rue Anatole France et Boul, BETHUNE (62400). Le programme prévoit 100 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 038 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SNC PRS 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Anatole France et Boul, BETHUNE (62400), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2015 par la Ville de Béthune.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 100 logements portant la surface de plancher totale à 8 475 m² sur une emprise foncière de 3 038 m². La surface de plancher créée atteint 3 212 m² dont habitation (3 212 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 475 m²
  • Surface du terrain : 3 038 m²
  • Référence cadastrale : BE 928, AX 92, AX 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2015
Foncier3 038 m²
Surface construite8 475 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés100
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC PRS 2
  • SIREN : 807575139
  • SIRET : 80757513900025
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 100 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 376 m²
Surface après travaux (totale) 8 475 m²
Variation nette totale 3 099 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 688 m² 3 212 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 5 787 m² 8 475 m²
Autres locaux non résidentiels 2 688 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 575 m² -2 688 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 575 m²
Total 5 376 m² 3 212 m² 2 575 m² 113 m² 2 575 m² 3 099 m² 8 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
394615000 100
39,0 % 46,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 100 (100,0 %) · en résidence : 100 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621191400032
  • Code commune INSEE : 62119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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