← Retour aux permis de construire de logements à Bethoncourt (25200)

Permis de construire n°PC 02505718M0009 à Bethoncourt (25) pour 10 logements délivré le 18 juillet 2018 à NEOLIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505718M0009 délivré le 18 juillet 2018 par la ville de Bethoncourt (25200), pour un projet situé Rue de la Liberte, BETHONCOURT (25200). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 492 m².

Programme et contexte

En juin 2018, NEOLIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Liberte, BETHONCOURT (25200), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2018 par la Ville de Bethoncourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 931 m² sur une emprise foncière de 2 492 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² dont habitation (240 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 931 m²
  • Surface du terrain : 2 492 m²
  • Référence cadastrale : AP 349, AP 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/18
Foncier2 492 m²
Surface construite931 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLIA
  • SIREN : 305918732
  • SIRET : 30591873200010
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 691 m²
Surface après travaux (totale) 931 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 240 m² 691 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Autres locaux non résidentiels 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² -691 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 691 m²
Total 691 m² 240 m² 691 m² 0 m² 691 m² 240 m² 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
041500 10
0,0 % 40,0 % 10,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505718M0009
  • Code commune INSEE : 25057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bethoncourt (25200)

→ Voir tous les PC logements à Bethoncourt (25200)