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Permis de construire à Bethancourt En Vaux (02300) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00208116CT002 délivré le 2016/11/21 à BETHANCOURT EN VAUX autorise une extension de surface pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 17 m² sur 22 RUE VARSONVAL. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 novembre 2016 par la commune de BETHANCOURT EN VAUX. Implanté 22 RUE VARSONVAL, à Bethancourt En Vaux (02300), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 217 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

BETHANCOURT EN VAUX compte 428 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE VARSONVAL, Bethancourt En Vaux (02300).

Références cadastrales : ZB, 92.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BETHANCOURT EN VAUX (02300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	185 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	202 m²
Total	185 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	202 m²
Superficie du terrain	3 217 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite202 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2016/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00208116CT002
Code commune INSEE : 02081 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bethancourt En Vaux (02300). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 3 217 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - Rue Varsonval - transformation sans extension ni diminution de surface - 421 m² Hébergement hôtelier
2023 - route de Guivry - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Hébergement hôtelier
2022 - Rue Brissantaine - nouvelle construction - 95 m² Habitation
2021 - Rue des VIGNES - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2021 - Rue des VIGNES - nouvelle construction - 86 m² Habitation
2019 - Rue DES VIGNES - nouvelle construction - 173 m² Habitation
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2018 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Béthancourt-en-Vaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02081
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00208116CT002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Particuliers sans autre indication (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	02300
Localité du demandeur	BETHANCOURT EN VAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	VARSONVAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BETHANCOURT EN VAUX
Code postal du terrain	02300
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3217
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	3
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	true
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	202