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Permis de construire à Bestiac (09250) - 293 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0090532000001 délivré le 2020/10/02 à Bestiac autorise une transformation sans extension pour un programme de 293 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BESTIAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (586 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 octobre 2020 par la commune de Bestiac. Implanté Lieu-dit Village, à Bestiac (09250), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Village.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BESTIAC.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 427 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (293 m² issues de transformation, 293 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 293 m².

Bestiac compte 24 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Village, Bestiac (09250).

Références cadastrales : C, 921, C, 1705, C, 922.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BESTIAC (SIREN 210900536, SIRET 21090053600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Bestiac (09250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation293 m²0 m²293 m²0 m²293 m²293 m²
Total293 m²0 m²293 m²0 m²293 m²293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée293 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)293 m²
Superficie du terrain427 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090532000001
  • Code commune INSEE : 09053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bestiac (09250). Les travaux prévoient des transformations pour 586 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 427 m².

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