Permis de construire à Bessoncourt (90160) - 124 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09001219A0008 délivré le 2020/01/02 à BESSONCOURT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 386 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HERMES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (524 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 janvier 2020 par la commune de BESSONCOURT. Implanté 10 RUE DES BLEUETS, à Bessoncourt (90160), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HERMES.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 278 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 124 m², dont 262 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 386 m².
BESSONCOURT compte 1 297 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DES BLEUETS, Bessoncourt (90160).
Références cadastrales : D, 585.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HERMES (SIREN 831209739, SIRET 83120973900018, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DAMBENOIS (25600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | -262 m² | 0 m² |
| Total | 262 m² | 124 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 124 m² | 386 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 262 m² |
| Total détail | 262 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 124 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 386 m² |
| Superficie du terrain | 1 278 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09001219A0008
- Code commune INSEE : 90012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessoncourt (90160). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des transformations pour 524 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 1 278 m².
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