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Permis de construire à Bessieres (31660) - 740 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03106622W0038 délivré le 2023/01/31 à BESSIERES autorise une construction neuve pour un programme de 740 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC MIDI PYRENEES, le programme résidentiel autorise la construction de 740 m² sur 683 ROUTE DE PAULHAC. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 31 janvier 2023 par la commune de BESSIERES. Implanté 683 ROUTE DE PAULHAC, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC MIDI PYRENEES.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 742 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 740 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 740 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 683 ROUTE DE PAULHAC, Bessieres (31660).

Références cadastrales : B, 3835, B, 3836.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC MIDI PYRENEES (SIREN 831902648, SIRET 83190264800011, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LABEGE (31670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : 707 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation33 m²740 m²0 m²33 m²0 m²707 m²740 m²
Total33 m²740 m²0 m²33 m²0 m²707 m²740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée740 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée33 m²
Surface après travaux (totale)740 m²
Superficie du terrain1 742 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite740 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03106622W0038
  • Code commune INSEE : 31066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessieres (31660). Les travaux prévoient la création de 740 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 740 m². Le terrain couvre 1 742 m².

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