Permis de construire à Bessieres (31660) - 973 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03106617W0029 délivré le 2018/06/30 à BESSIERES autorise une construction neuve pour un programme de 973 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par A.R.P. FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 973 m² sur CHE DE BALZA. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 juin 2018 par la commune de BESSIERES. Implanté CHE DE BALZA, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ""LA NAOUZO"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A.R.P. FONCIER.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 973 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 973 m².
BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
A.R.P. FONCIER (SIREN 408470250, SIRET 40847025000015, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : 973 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
973 m²
0 m²
0 m²
0 m²
973 m²
973 m²
Total
0 m²
973 m²
0 m²
0 m²
0 m²
973 m²
973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Individuel groupé
11
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
973 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
973 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite973 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessieres (31660). Les travaux prévoient la création de 973 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 0 m².
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