Permis de construire à Bessieres (31660) - 1 239 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03106616W0007 délivré le 2016/06/08 à BESSIERES autorise une construction neuve pour un programme de 1 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 239 m² sur CH DE BALZA. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de BESSIERES. Implanté CH DE BALZA, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 6 425 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 239 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 239 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité COLOMIERS (31772)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 239 m² · Variation nette totale : 1 239 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 239 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 239 m²
1 239 m²
Total
0 m²
1 239 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 239 m²
1 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
15
Répartition par typologie
Individuel groupé
15
Répartition par taille
3 pièces
5
4 pièces
10
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
15
Surface créée
1 239 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 239 m²
Superficie du terrain
6 425 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessieres (31660). Les travaux prévoient la création de 1 239 m²; la surface après travaux atteint 1 239 m². Le terrain couvre 6 425 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bessières (31660)
Autres permis de construire de logements dans la commune
