Permis de construire à Bessieres (31660) - 462 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03106614W0017 délivré le 2014/06/04 à BESSIERES autorise une construction neuve pour un programme de 940 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 462 m² sur 108 AV DE LA GARE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 4 juin 2014 par la commune de BESSIERES. Implanté 108 AV DE LA GARE, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 320 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 632 m² d’habitation et 308 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 940 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 108 AV DE LA GARE, Bessieres (31660).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : TOULOUSE (31027).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 478 m² · Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : 462 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 632 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total | 478 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 940 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 462 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 940 m² |
| Superficie du terrain | 1 320 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03106614W0017
- Code commune INSEE : 31066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessieres (31660). Les travaux prévoient la création de 462 m²; la surface après travaux atteint 940 m². Le terrain couvre 1 320 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bessières (31660)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - JEAN-BAPTISTE BOUS - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2025 - CAMI PITCHOU - nouvelle construction - 133 m² Habitation
- 2025 - DE BORDE - NAOUTO - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - DE PAULHAC - nouvelle construction - 134 m² Habitation
- 2025 - CAMI PITCHOU - nouvelle construction - 133 m² Habitation
- 2025 - DU MIRAILLOU - transformation avec extension de surface - 148 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - JEAN-BAPTISTE BOUS - nouvelle construction - 220 m² Habitation
- 2024 - CHEMIN DE BORDE - NAOUTO - nouvelle construction - 103 m² Habitation