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Permis de construire à Bessieres (31660) - 1 066 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03106612W0089 délivré le 2013/02/11 à BESSIERES autorise une extension de surface pour un programme de 2 527 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 066 m² sur 90 BD DU TARN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de BESSIERES. Implanté 90 BD DU TARN, à Bessieres (31660), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 39 logements sur une parcelle de 1 745 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 066 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 527 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BESSIERES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90 BD DU TARN, Bessieres (31660).

Références cadastrales : B, 549, B, 2349.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 550802771, SIRET 55080277100034, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE CEDEX 4 (31077)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 541 m² · Surface après travaux (totale) : 2 527 m² · Variation nette totale : 986 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 541 m²1 066 m²0 m²80 m²0 m²986 m²2 527 m²
Total1 541 m²1 066 m²0 m²80 m²0 m²986 m²2 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
En résidence39

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée1 066 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)2 527 m²
Superficie du terrain1 745 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03106612W0089
  • Code commune INSEE : 31066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessieres (31660). Les travaux prévoient la création de 1 066 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 2 527 m². Le terrain couvre 1 745 m².

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