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Autorisation d’urbanisme PC n°08201713T0016 à Bessens (82170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08201713T0016). Le projet est situé au Lieu-dit MONTFOURCAUD à Bessens (82170). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 000 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 222 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 253 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MONTFOURCAUD, Bessens (82170).

Références cadastrales : 0C, 793, 0C, 791, 0C, 700.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE MONTFOURCAUD (SIREN 777270463, SIRET 77727046300022, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bessens (82170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation222 m²31 m²222 m²0 m²222 m²31 m²253 m²
Total222 m²31 m²222 m²0 m²222 m²31 m²253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée31 m²
Surface transformée222 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)253 m²
Superficie du terrain4 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite253 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08201713T0016
  • Code commune INSEE : 82017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bessens (82170). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 31 m², 222 m² et parcelle de 4 000 m².