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Autorisation d’urbanisme PC n°06902116R0007 à BESSENAY (69690) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06902116R0007). Le projet est situé au 4-6 Chemi de la Drivonne à BESSENAY (69690). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 octobre 2016, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 2 572 m². La surface de plancher créée atteint 1 566 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 566 m².

Localisation du projet

Adresse : 4-6 Chemi de la Drivonne, BESSENAY (69690).

Références cadastrales : 0C, 772, 0C, 969, 0C, 1232.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 566 m² · Variation nette totale : -570 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 056 m²0 m²0 m²0 m²1 056 m²1 056 m²
Autres locaux non résidentiels2 136 m²510 m²0 m²2 136 m²0 m²-1 626 m²510 m²
Total2 136 m²1 566 m²0 m²2 136 m²0 m²-570 m²1 566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 566 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 566 m²
Superficie du terrain2 572 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06902116R0007
  • Code commune INSEE : 69021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESSENAY (69690). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 566 m², 0 m² et parcelle de 2 572 m².