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Permis de construire n°PC 06902112R0028 à Bessenay (69) pour 2 logements délivré le 19 mars 2013 à SCI LES CHARMES DE BERNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06902112R0028 délivré le 19 mars 2013 par la ville de Bessenay (69690), pour un projet situé Ld Bernay, BESSENAY (69690). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 320 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI LES CHARMES DE BERNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ld Bernay, BESSENAY (69690), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2013 par la Ville de Bessenay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 269 m² sur une emprise foncière de 3 320 m². La surface de plancher après travaux atteint 269 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (269 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 134,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 3 320 m²
  • Référence cadastrale : F 76, F 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/19
Foncier3 320 m²
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHARMES DE BERNAY
  • SIREN : 794080598
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESSENAY (69690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 269 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 150 m²
Total 269 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 108 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 108 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06902112R0028
  • Code commune INSEE : 69021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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