← Retour aux déclarations préalables de logements à Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

Déclaration préalable n°DP 06303821V0026 à Besse-et-Saint-Anastaise (63) pour 10 logements non opposée le 16 juin 2021 à LE CHAMOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06303821V0026 délivré le 16 juin 2021 par la ville de Besse-et-Saint-Anastaise (63610), pour un projet situé 3 Av du Sancy, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 358 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LE CHAMOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Av du Sancy, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2021 par la Ville de Besse-et-Saint-Anastaise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 069 m² sur une emprise foncière de 2 358 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 069 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 069 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 069 m²
  • Surface du terrain : 2 358 m²
  • Référence cadastrale : AC 403, AC 402

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/06/2021
Foncier2 358 m²
Surface construite1 069 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHAMOIS
  • SIREN : 897712063
  • SIRET : 89771206300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHAMALIERES (63400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 069 m²
Surface après travaux (totale) 1 069 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m²
Autres locaux non résidentiels 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² -1 069 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 069 m²
Total 1 069 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 1 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103060 10
10,0 % 0,0 % 30,0 % 0,0 % 60,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06303821V0026
  • Code commune INSEE : 63038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

→ Voir tous les PC logements à Besse-et-Saint-Anastaise (63610)