Permis de construire à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610) - 740 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°06303819V0005 délivré le 2019/08/10 à Besse-et-Saint-Anastaise autorise une extension de surface pour un programme de 740 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.I. FAUBOURG DE LAYAT, le programme résidentiel autorise la construction de 740 m² sur 4-6 RUE DE L ESCU D OR. Déposé au printemps 2019, autorisé le 10 août 2019 par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise. Implanté 4-6 RUE DE L ESCU D OR, à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de SUPER BESSE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I. FAUBOURG DE LAYAT.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 947 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 740 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 740 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Besse-et-Saint-Anastaise compte 1 461 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4-6 RUE DE L ESCU D OR, Besse-Et-Saint-Anastaise (63610).
Références cadastrales : AC, 169, AC, 153, AC, 334.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.C.I. FAUBOURG DE LAYAT (SIREN 503350035, SIRET 50335003500021, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cergy (95800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : 740 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 740 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 740 m² |
| Superficie du terrain | 1 947 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06303819V0005
- Code commune INSEE : 63038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Besse-Et-Saint-Anastaise (63610). Les travaux prévoient la création de 740 m²; la surface après travaux atteint 740 m². Le terrain couvre 1 947 m².
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