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Permis de construire n°PC 06303812V0018 à Besse-et-Saint-Anastaise (63) pour 24 logements délivré le 23 avril 2013 à SCI BESSE EN CHANDESSE LOISIRS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06303812V0018 délivré le 23 avril 2013 par la ville de Besse-et-Saint-Anastaise (63610), pour un projet situé 34 Res le Chambourget, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 42 597 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SCI BESSE EN CHANDESSE LOISIRS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Res le Chambourget, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2013 par la Ville de Besse-et-Saint-Anastaise.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 24 logements portant la surface de plancher totale à 11 302 m² sur une emprise foncière de 42 597 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² dont habitation (0 m²) et locaux (123 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 267,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 302 m²
  • Surface du terrain : 42 597 m²
  • Référence cadastrale : AC 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2013
Foncier42 597 m²
Surface construite11 302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BESSE EN CHANDESSE LOISIRS
  • SIREN : 538133703
  • SIRET : 53813370300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 64.91Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 179 m²
Surface après travaux (totale) 11 302 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 701 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 336 m² 724 m² 6 425 m²
Autres locaux non résidentiels 5 478 m² 123 m² 336 m² 0 m² 1 060 m² -601 m² 4 877 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 060 m²
Total 11 179 m² 123 m² 1 396 m² 0 m² 1 396 m² 123 m² 11 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06303812V0018
  • Code commune INSEE : 63038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 23 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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