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Permis de construire à Bessay Sur Allier (03340) - 798 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0030252400011 délivré le 2024/12/05 à BESSAY SUR ALLIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 173 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EVOLEA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 173 m² sur Place Theodore de Banville. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 5 décembre 2024 par la commune de BESSAY SUR ALLIER. Implanté Place Theodore de Banville, à Bessay Sur Allier (03340), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EVOLEA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 084 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 173 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 798 m² d’habitation et 375 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 173 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

BESSAY SUR ALLIER compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place Theodore de Banville, Bessay Sur Allier (03340).

Références cadastrales : AM, 89, AM, 90, AM, 123.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVOLEA (SIREN 598201325, SIRET 59820132500100, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MOULINS (03000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 173 m² · Variation nette totale : 1 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²
Total	0 m²	1 173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²	1 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
Collectif (hors résidence)	12
Répartition par taille
2 pièces	8
3 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	12
Surface créée	1 173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 173 m²
Superficie du terrain	1 084 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 173 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0030252400011
Code commune INSEE : 03025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessay Sur Allier (03340). Les travaux prévoient la création de 1 173 m²; la surface après travaux atteint 1 173 m². Le terrain couvre 1 084 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - RUE DE LA GARDE - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2023 - Rue Charles Louis Philippe - transformation avec diminution de surface - 287 m² Habitation
2022 - Rue emile guillaumin - nouvelle construction - 133 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0030252400011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-06-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EVOLEA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	598201325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	59820132500100
Code postal du demandeur	03000
Localité du demandeur	MOULINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Theodore de Banville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BESSAY SUR ALLIER
Code postal du terrain	03340
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	123
Superficie du terrain	1084
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	12
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	12
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	8
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	12
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	798
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1173