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Autorisation d’urbanisme PC n°0030252300004 à BESSAY SUR ALLIER (03340) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0030252300004). Le projet est situé au 45 Rue Charles Louis Philippe à BESSAY SUR ALLIER (03340). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 100 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 287 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 287 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45 Rue Charles Louis Philippe, BESSAY SUR ALLIER (03340).

Références cadastrales : AA, 6.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCHAND DE BIEN (SIREN 947761557, SIRET 94776155700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation348 m²0 m²287 m²61 m²287 m²-61 m²287 m²
Total348 m²0 m²287 m²61 m²287 m²-61 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée287 m²
Surface supprimée61 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain2 100 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite287 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0030252300004
  • Code commune INSEE : 03025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESSAY SUR ALLIER (03340). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 287 m² et parcelle de 2 100 m².