Permis de construire à Bessay (85320) - 181 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08502313R0005 délivré le 2013/09/19 à Bessay autorise une construction neuve pour un programme de 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 181 m² sur LOT la Prairie - lot 1. Déposé en été 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de Bessay. Implanté LOT la Prairie - lot 1, à Bessay (85320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 711 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 181 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bessay compte 438 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité La Roche-sur-Yon (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 181 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Total
0 m²
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
181 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
181 m²
Superficie du terrain
711 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessay (85320). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 711 m².
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