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Autorisation d’urbanisme PC n°07304017R1008 à Bessans (73480) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07304017R1008). Le projet est situé au Lieu-dit Les Conchettes à Bessans (73480). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 551 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 881 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Conchettes, Bessans (73480).

Références cadastrales : H, 2719, H, 2721, H, 2724.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C & P INVESTISSEMENT (SIREN 491374872, SIRET 49137487200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bessans (73480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 881 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 771 m²0 m²54 m²0 m²0 m²54 m²1 825 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²-54 m²
Autres locaux non résidentiels110 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²110 m²
Total1 881 m²0 m²54 m²0 m²54 m²0 m²1 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 881 m²
Superficie du terrain2 551 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07304017R1008
  • Code commune INSEE : 73040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bessans (73480). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 551 m².