Permis de construire à Bessancourt (95550) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°09506023B0002 délivré le 2023/07/10 à BESSANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 116 m² sur 26 rue de la Gare. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de BESSANCOURT. Implanté 26 rue de la Gare, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 206 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
BESSANCOURT compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 rue de la Gare, Bessancourt (95550).
Références cadastrales : BA, 982.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FRANCONVILLE (95130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 116 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 77 m² | 116 m² |
| Total | 39 m² | 116 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 77 m² | 116 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 116 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 39 m² |
| Surface après travaux (totale) | 116 m² |
| Superficie du terrain | 206 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09506023B0002
- Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 116 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 206 m².
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