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Autorisation d’urbanisme PC n°09506022B0058 à BESSANCOURT (95550) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09506022B0058). Le projet est situé au 2BIS RUE DU CHATEAU à BESSANCOURT (95550). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 354 m². La surface de plancher créée atteint 96 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 141 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2BIS RUE DU CHATEAU, BESSANCOURT (95550).

Références cadastrales : BA, 264.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AEDIFICO (SIREN 819107699, SIRET 81910769900020, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : -72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²96 m²45 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Autres locaux non résidentiels213 m²0 m²0 m²168 m²0 m²-168 m²45 m²
Total213 m²96 m²45 m²168 m²45 m²-72 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain354 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09506022B0058
  • Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BESSANCOURT (95550). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 96 m², 0 m² et parcelle de 354 m².