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Permis de construire à Bessancourt (95550) - 4 350 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09506022B0027 délivré le 2022/10/19 à BESSANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 4 350 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EUROPEAN HOMES 181, le programme résidentiel autorise la construction de 4 350 m² sur 14 rue de la gare - 5 rue Ronsard. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de BESSANCOURT. Implanté 14 rue de la gare - 5 rue Ronsard, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 181.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 72 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 350 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 350 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

BESSANCOURT compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue de la gare - 5 rue Ronsard, Bessancourt (95550).

Références cadastrales : BA, 438, BA, 439, BA, 441.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES 181 (SIREN 892046889, SIRET 89204688900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 4 350 m² · Variation nette totale : 3 850 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation500 m²4 350 m²0 m²500 m²0 m²3 850 m²4 350 m²
Total500 m²4 350 m²0 m²500 m²0 m²3 850 m²4 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés72
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)72
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces24
3 pièces31

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés72
Surface créée4 350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée500 m²
Surface après travaux (totale)4 350 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09506022B0027
  • Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 4 350 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 4 350 m². Le terrain couvre 0 m².

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