Permis de construire à Bessancourt (95550) - 18 992 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09506021B0042 délivré le 2022/05/24 à BESSANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 18 992 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 18 992 m² sur av des Coupillers. Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de BESSANCOURT. Implanté av des Coupillers, à Bessancourt (95550), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 253 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 175 logements. La création de surface atteint 18 992 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 18 992 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le projet comporte une part de démolition (environ 69 % du volume autorisé).
BESSANCOURT compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : av des Coupillers, Bessancourt (95550).
Références cadastrales : BB, 86, BB, 89, BB, 93.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 18 882 m² · Surface après travaux (totale) : 18 992 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 882 m² | 18 992 m² | 0 m² | 18 882 m² | 0 m² | 110 m² | 18 992 m² |
| Total | 18 882 m² | 18 992 m² | 0 m² | 18 882 m² | 0 m² | 110 m² | 18 992 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 253 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 253 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 253 |
| Logements supprimés | 175 |
| Surface créée | 18 992 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 18 882 m² |
| Surface après travaux (totale) | 18 992 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09506021B0042
- Code commune INSEE : 95060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bessancourt (95550). Les travaux prévoient la création de 18 992 m² et des démolitions de 18 882 m²; la surface après travaux atteint 18 992 m². Le terrain couvre 0 m².
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